Mise à jour le 17 août 2020
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Le respect de votre vie privée est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos Données Personnelles dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
Dans le cadre du développement de maison.fr et de la mise en œuvre de nouvelles normes réglementaires, nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de Confidentialité. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance régulièrement.
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
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Vous pouvez nous joindre pour toute demande concernant vos Données Personnelles aux coordonnées suivantes :
Des données relatives à votre navigation sur maison.fr peuvent également être utilisées pour identifier vos besoins et vos centres d'intérêts afin de cibler nos offres commerciales et publicitaires.
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Vos Données Personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Vous pouvez consulter le détail des Données Personnelles que nous sommes susceptibles d'avoir sur vous dans le tableau ci-dessous :
| Pour la création du Compte Particulier |
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| Pour le dépôt d'un avis ou d'une contribution sur le forum |
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| Pour la création du compte Professionnel | Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone. |
| Pour le référencement de votre profil « Professionnel » |
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| Pour la gestion de notre relation |
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| Pour assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de maison.fr |
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l'article 4, les catégories de personnes susceptibles d'avoir accès à vos Données Personnelles sont les suivantes :
Conformément à la législation applicable, Groupe maison.fr transfère uniquement vos données au sein de l'Union Européenne ou dans des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données Personnelles ou sur des serveurs de sociétés américaines adhérentes au Privacy shield ou encore ayant conclu des clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne. Pour plus d'information sur les garanties mises en place, veuillez nous contacter.
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies telles que définies à l'article 3 de la présente politique de confidentialité. Ces durées respectent les bonnes pratiques préconisées par la CNIL et/ou les obligations légales applicables.
| Pour la gestion et le suivi de nos relations contractuelles (CGU) |
Pour les Particuliers et les Professionnels :
Pour les Professionnels :
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| Pour la gestion des avis en ligne et des contributions sur le Forum |
Les données concernant les avis en ligne sont conservées le temps du référencement du Professionnel sur maison.fr sauf :
Dans ces deux cas, maison.fr procèdera à la suppression immédiate des avis. Les données liées aux contributions sur le forum sont conservées pendant toute la durée du contrat. En cas de suppression d'un compte Particulier ou Professionnel, les contributions associées à ce compte seront supprimées. |
| Pour le paiement par cartes bancaires |
La donnée liée au cryptogramme est supprimée après la réalisation de la première transaction. Les données bancaires sont conservées jusqu'à la dernière échéance de paiement. Les données bancaires sont conservées en archive intermédiaire sécurisée pour une durée de 13 mois suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé, à des fins probatoires. |
| Pour la « prospection commerciale » |
Vous êtes Professionnel – client : vos données sont conservées pour une durée de trois (3) ans, à compter la fin de la relation commerciale. Vous êtes Professionnel – prospect : vos données sont conservées pour une durée de trois (3) ans, à compter de votre dernier contact avec nous. Ces données sont ensuite archivées cinq (5) ans à des fins probatoires, conformément aux dispositions en vigueur (code des assurance, code de la mutualité, code de commerce, code civil, code de la sécurité sociale et code de la consommation). |
| Pour le traitement d'envoi des newsletters | Les données relatives à l'adresse e-mail sont conservées le temps de votre abonnement à la newsletter puis conservées en archives sécurisées pour une durée de (3) trois ans à compter de votre demande d'opposition. |
| Pour la gestion de vos pièces d'identité dans le cadre de la gestion de l'exercice de vos droits |
Un (1) an en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification Trois (3) ans en cas d'exercice du droit d'opposition |
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| Pour assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de maison.fr | Treize (13) mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées. |
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En cas de décès et à défaut d'instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés :
En cas de communication de copie de pièce d'identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l'exercice d'un droit d'opposition. Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, accessible à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/.
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