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Politique de confidentialité

Mise à jour le 17 août 2020

Préambule

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous utilisons et gérons vos Données Personnelles collectées principalement via notre site internet  http://www.maison.fr/ (ci-après « maison.fr »).

Le respect de votre vie privée est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos Données Personnelles dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Dans le cadre du développement de maison.fr et de la mise en œuvre de nouvelles normes réglementaires, nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de Confidentialité. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance régulièrement.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

Par « Donnée Personnelles », il est entendu toutes informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s'agir de votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique mais également l'adresse IP de votre ordinateur par exemple ou les informations liées à votre navigation sur maison.fr.

Article 1 - Identité & coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est la société Groupe maison.fr, Société par actions simplifiée au capital social de 5 776 930 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 848 943 072, dont le siège social est sis 350 avenue JRGG de la Lauzière, 13290 Aix-en-Provence (ci-après « Groupe maison.fr »).

Vous pouvez nous joindre pour toute demande concernant vos Données Personnelles aux coordonnées suivantes :

Article 2 - Collecte & origine des données

Des données relatives à votre navigation sur maison.fr peuvent également être utilisées pour identifier vos besoins et vos centres d'intérêts afin de cibler nos offres commerciales et publicitaires.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou bien encore via notre Politique de gestion des cookies.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l'utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d'audience de maison.fr et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêts.

Article 3 - Finalités & base légale des traitements

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Article 4 - Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le détail des Données Personnelles que nous sommes susceptibles d'avoir sur vous dans le tableau ci-dessous :

Pour la création du Compte Particulier
  • Données relatives à votre identité : nom, prénom, sexe, date de naissance, numéro de téléphone portable, autre numéro de téléphone, département, ville, photo, pseudonyme , données issues des réseaux sociaux (connexions via Facebook).
  • Vos logs de connexions, pour vos actions via maison.fr.
Pour le dépôt d'un avis ou d'une
contribution sur le forum
  • Données relatives à votre identité : prénom, nom, photo, informations contenues dans les avis
Pour la création du compte
Professionnel Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
Pour le référencement de votre
profil « Professionnel »
  • Pour tous les Professionnels référencés :
    • Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone virtuel.
  • Pour les Professionnels ayant souscrit un abonnement payant :
    • Données bancaires (dans le cadre des abonnements payants) : numéro de la carte, date d'expiration, cryptogramme visuel.
    • Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, historique des abonnements, correspondances avec le service après-vente, échanges et commentaires des personne(s) en charge de la relation client.
Pour la gestion de notre relation
  • Données relatives à votre identité : données du compte.
  • Une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale.
  • Données pour assurer la conformité à la législation et réglementation applicable en particulier à la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent (dans le cadre d'abonnement payant).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de prospection, d'étude, d'enquêtes, sondage et de promotion.
  • Vos avis et notations sur votre expérience en tant que Particulier.
  • Données du Particulier nécessaires pour la demande de contact par un Professionnel (mise en relation)
  • Données relatives à votre navigation sur maison.fr via les cookies.
Pour assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de maison.fr
  • Vos logs de connexions et journalisation des actions.
  • Données relatives à votre navigation sur maison.fr via les cookies techniques.
  • Vos avis et notations sur votre expérience de navigation en tant qu'Utilisateur.

Article 5 - Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l'article 4, les catégories de personnes susceptibles d'avoir accès à vos Données Personnelles sont les suivantes :

Article 6 - Transfert de données hors union européenne

Conformément à la législation applicable, Groupe maison.fr transfère uniquement vos données au sein de l'Union Européenne ou dans des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données Personnelles ou sur des serveurs de sociétés américaines adhérentes au Privacy shield ou encore ayant conclu des clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne. Pour plus d'information sur les garanties mises en place, veuillez nous contacter.

Article 7 - Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies telles que définies à l'article 3 de la présente politique de confidentialité. Ces durées respectent les bonnes pratiques préconisées par la CNIL et/ou les obligations légales applicables.

Pour la gestion et le suivi de nos relations contractuelles (CGU)

Pour les Particuliers et les Professionnels :

  • Vos données sont conservées de manière sécurisée pendant toute la durée de nos relations contractuelles, jusqu'à suppression de votre compte.
  • Vos données sont stockées pendant cinq (5) ans en archivage intermédiaire à des fins probatoires.

Pour les Professionnels :

  • Vos factures et données de comptabilité sont conservées en archives sécurisées pour une durée de dix (10) ans.
  • Lorsque le contrat de prestation de service porte sur une somme supérieure à 120 euros, le contrat sera conservé pendant une durée de dix (10) ans à compter de l'exécution de la prestation conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation.
Pour la gestion des avis en ligne et des contributions sur le Forum

Les données concernant les avis en ligne sont conservées le temps du référencement du Professionnel sur maison.fr sauf :

  • En cas de demande de retrait de l'avis par le rédacteur de l'avis ;
  • Lorsque l'avis contient un contenu illicite ou inapproprié.

Dans ces deux cas, maison.fr procèdera à la suppression immédiate des avis.

Les données liées aux contributions sur le forum sont conservées pendant toute la durée du contrat.

En cas de suppression d'un compte Particulier ou Professionnel, les contributions associées à ce compte seront supprimées.

Pour le paiement par cartes bancaires

La donnée liée au cryptogramme est supprimée après la réalisation de la première transaction.

Les données bancaires sont conservées jusqu'à la dernière échéance de paiement.

Les données bancaires sont conservées en archive intermédiaire sécurisée pour une durée de 13 mois suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé, à des fins probatoires.  

Pour la « prospection commerciale »

Vous êtes Professionnel – client : vos données sont conservées pour une durée de trois (3) ans, à compter la fin de la relation commerciale.

Vous êtes Professionnel – prospect : vos données sont conservées pour une durée de trois (3) ans, à compter de votre dernier contact avec nous.

Ces données sont ensuite archivées cinq (5) ans à des fins probatoires, conformément aux dispositions en vigueur (code des assurance, code de la mutualité, code de commerce, code civil, code de la sécurité sociale et code de la consommation).

Pour le traitement d'envoi des newsletters Les données relatives à l'adresse e-mail sont conservées le temps de votre abonnement à la newsletter puis conservées en archives sécurisées pour une durée de (3) trois ans à compter de votre demande d'opposition.
Pour la gestion de vos pièces d'identité dans le cadre de la gestion de l'exercice de vos droits

Un (1) an en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification

Trois (3) ans en cas d'exercice du droit d'opposition

Pour les mesures d'audience et de statistiques Treize (13) mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées.
Pour assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de maison.fr Treize (13) mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées.

Article 8 - Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

En cas de décès et à défaut d'instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés :

En cas de communication de copie de pièce d'identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l'exercice d'un droit d'opposition. Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, accessible à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/.

Article 9 - Données de connexion et cookies

Nous faisons usage sur note Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l'ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les audiences de maison.fr et de vous proposer des offres promotionnelles et publicités ciblées en fonction de votre navigation, de vos besoins et de vos centres d'intérêts.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d'ordinateur, en vous rendant sur notre politique des cookies.

Article 10 - Sécurité

Groupe maison.fr met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d'authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données, etc.).