L'installation électrique est un élément essentiel de tout bâtiment, qu'il s'agisse d'une maison individuelle, d'un appartement ou d'un immeuble collectif. Pour garantir la sécurité des occupants et des biens, il est primordial de maintenir l'installation électrique aux normes en vigueur.
Quels logements sont obligatoirement concernés par la mise aux normes d'une installation électrique ? Quelles sont les caractéristiques d'une installation conforme à la réglementation actuelle ?
Et quel organisme atteste de la mise en conformité ? Nous vous apportons tout de suite des éléments de réponse pour vous aider y voir plus clair.
Une mise aux normes d'un système électrique peut être définie comme une procédure permettant au dit système de se conformer à la réglementation en vigueur, incarnée par la fameuse norme NF C 15-100. Si elle n'implique parfois qu'une intervention d'ampleur modeste (comportant par exemple un simple ajout de prises), elle est dans certains cas à l'origine d'une profonde réfection de l'installation électrique. Attention à ne pas faire de confusion avec la norme qui encadre la réalisation de diagnostic électrique, à savoir la norme NF C 16-600.
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, tous les bâtiments d'habitation ne sont pas concernés par l'obligation de mise en conformité. En effet, la norme NF C 15-100 est nécessairement appliquée dans les circonstances suivantes :
La mise en conformité permet de garantir la conformité réglementaire de l'installation et d'assurer la sécurité des occupants et des biens.
La mise en sécurité d'une installation électrique s'avère un peu moins exigeante, elle consiste à identifier les risques potentiels liés à l'installation, et à prendre les mesures nécessaires pour les éliminer ou les réduire. Elle peut être effectuée en cas de défaillance ou de dysfonctionnement de l'installation. La mise en sécurité permet de prévenir les accidents électriques, d'éviter les dommages aux équipements électriques et de réduire les risques d'incendie d'habitation.
Avant de procéder à la mise aux normes d'une installation électrique ancienne, il est recommandé de faire réaliser un diagnostic par un électricien professionnel. Ce spécialiste qualifié examinera minutieusement l'ensemble du circuit électrique de votre habitation, en inspectant les points d'alimentation des appareils, les câbles ainsi qu'en vérifiant les dispositifs de mise à la terre dans les pièces à risque, notamment celles d'eau. Il pourra ainsi déterminer le niveau de risque lié à votre installation électrique.
Le tableau électrique, organe central de l'installation, fait bien entendu l'objet d'une inspection particulière. Ce coffret doit renfermer tous les éléments obligatoires. A l'issue de ce contrôle, un certificat de conformité vous est donné par l'installateur certifié, dans le cas contraire ce dernier vous invite à procéder dans les plus brefs délais aux travaux requis.
L'électricien à qui vous allez faire appel va agir à différents niveaux, de sorte à ce que tous les équipements et câblages de votre installation répondent aux exigences édictées par la norme NF C 15-100.
Voici les principales exigences à respecter en matière de tableau électrique :
La norme NF C 15-100 exige entre autres un nombre minimum de points lumineux et d’appareillages électriques par type de pièce. Voici un aperçu des minimas imposés :
| Nature de la pièce | Minimas exigés par la norme électrique NF C 15-100 |
|---|---|
| Chambre | 3 prises de courant 1 point lumineux central équipé de DCL 1 interrupteur 1 prise multimédias RJ45 |
| Salle de bain | 1 prise de courant (selon respect des volumes de sécurité) 1 point lumineux équipé de DCL (adapté selon les volumes) 1 interrupteur |
| Séjour de moins de 28 m2 | 5 prises de courant 1 point lumineux central équipé de DCL 1 interrupteur 2 prises multimédias RJ45 juxtaposées |
| Séjour de plus de 28 m2 | 7 prises de courant 1 point lumineux central équipé de DCL 1 interrupteur 2 prises multimédias RJ45 juxtaposées |
| Cuisine de moins de 4m2 | 3 prises de courant 1 point lumineux central équipé de DCL 1 interrupteur |
| Cuisine de plus de 4m2 | 6 prises de courant 1 point lumineux central équipé de DCL 1 interrupteur |
A l'issue des travaux, c'est le CONSUEL (le COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’ÉLectricité) seule autorité compétente qui est habilitée à attester de la conformité des installations. Le jour J, en cas d'avis favorable, elle délivre un document normalisé de type CERFA (de couleur jaune - destiné aux installations électriques à usage domestique).
Cette attestation s'avère impérative dans deux contextes :
Voici l'une des mentions qui apparaissent sur le certificat de conformité du CONSUEL :
"L'installateur atteste que l'installation électrique de consommation, objet de cette attestation, est conforme aux prescriptions de sécurité en vigueur et que les parties rénovées sont compatibles, du point de vue de la sécurité, avec les parties non rénovées.
Les tarifs actualisés des attestations de conformité sont indiqués à cette adresse.
Attention, la durée de validité du CONSUEL électrique n'est que d'un an. Elle est précisée en haut gauche sur le formulaire remis au bailleur.
Le non-respect de la norme NF C 15-100 peut entraîner des risques de natures et d'importances différentes, tant pour les personnes que pour les biens. Dans les cas les moins graves, il peut s'agir d'installations obsolètes qui sont à l'origine d'une surconsommation d'énergie et par conséquent de factures d'électricité anormalement élevées. Il y a les menaces que font peser un circuit mal conçu sur les différents appareils électriques connectés, susceptibles d'être endommagés. Une installation qui n'est pas en conformité peut aussi occasionner des surtensions ou des courts-circuits eux-mêmes provoquant des incendies, comme des risques d'électrisation mortels.
On distingue ensuite des risques d'ordre pécunier. Le logement dont vous êtes propriétaire a été victime d'un sinistre de nature électrique ? Un expert missionné par votre compagnie d'assurance devrait inspecter l'ensemble de vos installations, et, s'il constate qu'elles ne sont pas conformes aux normes, vous pourriez voir votre indemnisation diminuée voire purement annulée.
Pour autant, le risque zéro n'existe pas ! Une conjugaison de mauvais comportements ou de maladresses peut aussi aboutir à des dommages conséquents voire à des drames. Il convient notamment d'éviter les branchements en cascade et d'autres pratiques à risque comme le non-respect de la puissance maximale autorisée.
En premier lieu, si vous êtes bailleur, le locataire a la possibilité de vous mettre en demeure afin que vous fassiez exécuter les travaux de mise à jour de l'installation. Le tribunal d'instance peut ordonner la nature des travaux et les délais de réalisation si vous ne trouvez pas un terrain d'entente en la matière avec le locataire.
De manière générale, si un sinistre d'origine électrique - qu'il soit ou non important- survient, votre responsabilité en tant que bailleur peut être engagée au tribunal. La justice est en outre susceptible d'ordonner une réduction du loyer en cas d'impossibilité d'exécution des travaux.
En 2018, des bailleurs ont été condamnés à 8 mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir loué un logement insalubre dans lequel il a été constaté que l'installation électrique n'était pas conforme et constituait un danger pour la vie d'autrui.
La toute première version de cette norme date de 1956, mais elle a évidemment fait l'objet par la suite de nombreuses révisions.
L'ajout d'un second coffret nécessite quelques vérifications. Il doit en principe impliquer l'agrandissement de la GTL (Gaine Technique du Logement). La norme impose que ce tableau soit lui aussi mis en place à une hauteur comprise entre 1 mètre et 1,80 mètre.
Les sorties du disjoncteur de branchement sont raccordées sur les borniers phase / neutre
Raccordez tout simplement les câbles d'alimentation aux borniers
Les bornes de sorties du disjoncteur de branchement sont directement raccordables sur les bornes d'un interrupteur différentiel
Enlevez les câbles d'alimentation en provenance du disjoncteur de branchement vers les bornes d'un interrupteur différentiel pour les relier sur les borniers de phase / neutre. Puis reconnectez l'interrupteur différentiel aux borniers, et enfin connectez l'alimentation électrique de ce second coffret sur les borniers.
Bien que cela puisse surprendre beaucoup de monde, Il n’est pas interdit légalement de céder un bien dont l'installation électrique n'est pas aux normes. Cela étant, il est obligatoire d’informer l’acquéreur sur l’état du bien. Cela se traduit par la délivrance d'une clause expresse du compromis qui détaille les anomalies recensées.
