Avec l'avènement de la Réglementation environnementale 2020, plus dure que la Réglementation thermique 2012, il n'y quasiment plus d'aides financières disponibles pour la pose de ces équipements, peu importe leur puissance. Seules les climatisations réversibles avec pompe à chaleur air-air, donc un système de chauffage, peuvent bénéficier d'un petit montant, ou d'aides dans le cas de travaux de rénovations énergétiques globaux. Peu importe leur puissance. Mais cela reste un bon investissement.
Personne ! Ce dispositif, qui était mis en place par l'Anah après l'achèvement des travaux, n'a plus cours depuis longtemps. Le Crédit d'impôt pour la Transition Énergétique (CITE) n'existe plus, ayant été remplacé par MaPrimeRénov', qui ne concerne pas les climatiseurs. Le but de la Réglementation environnementale 2020 est de réduire au maximum les gaz à effet de serre, ce qui est incompatible avec les fluides frigorigènes contenus dans les appareils et la chaleur que relâche les appareils à l'extérieur.
Non, la pose d'une climatisation n'est pas déductible des impôts et ne bénéficie pas de subventions du gouvernement, elle ne rentre même pas dans les aides du dispositif MaPrimeRénov' au contraire des pompes à chaleur, le but étant de réduire l'émission de gaz à effet de serre. L'Éco Prêt à Taux Zéro, qui n'existera plus au 1er janvier 2024, ne l'est déjà plus pour les climatiseurs.
Pour aide de l'état, vous ne pouvez bénéficier que d'un montant de TVA à taux réduit de 10% sur l'installation d'une clim réversible - ou PAC air-air -et non plus d'une TVA à 5,5%. Pour les appareils classiques, le montant de la TVA est de 20% puisqu'ils ne visent pas à réaliser des économies d'énergie.
Bon à savoir : MaPrimeRénov' Sérénité
Pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, de catégorie Bleu ou Jaune, l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité finance des travaux de rénovation globale permettant un gain énergétique (en énergie primaire) d’au moins 35%. L’aide couvre jusqu’à 35% ou 50% du coût des travaux (hors taxes et bonus, selon vos revenus). Avec MaPrimeRénov’ Sérénité, vous bénéficiez d’un accompagnement systématique et individualisé pour ne plus être seul face aux travaux et aux démarches. Il faut être propriétaire occupant, que le logement ait plus de 15 ans et que vous l’occupiez au moins 8 mois par an. Pour en savoir plus et déposer votre dossier, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20554
(Source : MaPrimeRénov' Sérénité)
Pour faire la demande et bénéficier du dispositif Sérénité, sous conditions de ressources, vous devez respecter les points suivants :
Vous devez ainsi vous rapprocher de l'Anah (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) pour effectuer votre demande. De nombreux documents vous seront demandés (attestation sur l"honneur, factures détaillées...)
Le modes de chauffage pris en compte par MaPrimeRénov Sérénité ont été revus par un arrêté du 21 septembre 2023 et un décret du 23 octobre 2023. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de Mon Accompagnateur Rénov'.
MaPrimeRénov’, délivrée par l’Agence Nationale pour l’Habitat, se décline désormais en quatre couleurs, qui symbolisent le plafond de revenu fiscal de référence du foyer, soit les conditions de ressources : Bleu, Jaune, Violet et Rose.
L'aide de l'État MaprimeRénov' Sérénité ne concerne que les couleurs bleues et jaunes. Les plafonds sont différents que l’on habite en Île-de-France ou dans le reste du pays.
Bon à savoir : des aides bonus supplémentaires
Grâce au bonus « bâtiment basse consommation » (BBC), les aides MaPrimeRénov’ (y compris MaPrimeRénov’ Sérénité) peuvent être bonifiées lorsque les travaux de rénovation énergétique permettent au logement d’atteindre l’étiquette énergie A ou B (par exemple via une rénovation globale) notamment en changeant de système de chauffage. Grâce au bonus « sortie de passoire thermique », les aides MaPrimeRénov’ (y compris MaPrimeRénov’ Sérénité) peuvent être bonifiées lorsque les travaux permettent de sortir le logement du statut de passoire thermique (étiquette énergie F ou G avant travaux), la aussi notamment en changeant de système de chauffage. Dans le cadre des forfaits MaPrimeRénov’, un audit énergétique est exigé pour bénéficier des bonus (« bâtiment basse consommation » et « sortie de passoire thermique »). Chacun des bonus est de 1 500 euros. Le logement doit avoir plus de 15 ans et être occupé à titre de résidence principale au mois 8 mois par an. Pour en savoir plus et déposer votre dossier, rendez-vous sur France https://france-renov.gouv.fr ou maprimerenov.gouv.fr.
(Source : MaPrimeRénov' Sérénité)
Pour l'achat et la pose d'un climatiseur réversible - ou PAC air-air - vous bénéficiez des aides suivantes, quelle que soit la puissance de l'appareil.
Si vous êtes dans la catégorie Bleu, vous pouvez bénéficier de :
Si vous êtes dans la catégorie Jaune, vous pouvez bénéficier de :
Si vous êtes dans la catégorie Violet, vous pouvez bénéficier de :
Si vous êtes dans la catégorie Rose, vous pouvez bénéficier de :
Pour être éligible à la Prime Énergie des fournisseurs pour l'installation de votre climatisation réversible - ou PAC air-air, encore une fois - , vous devez respecter les critères suivants :
Des aides locales peuvent également exister. Renseignez-vous auprès de votre mairie