En fonction de l'environnement et de la nature de leur intervention, les professionnels qui effectuent des travaux électriques doivent suivre des formations appropriées. Celles-ci leur permettent d'obtenir un titre de reconnaissance appelé l'habilitation électrique. Cette notion d'habilitation est majeure dans le système de réglementations et de normes pour l'électricité. Voyons plus en détail de quoi il s'agit et l'importance qu'elle revêt pour les maîtres d'ouvrage qui font appel à ces électriciens.
Tout électricien intervenant sur des installations électriques doit avoir été sensibilisé aux différents risques auxquels il est exposé, et à ce titre, bien disposer d'une habilitation électrique.
C'est l'assurance pour un particulier comme un professionnel de confier des travaux à un intervenant véritablement qualifié.
A titre d'exemple, un électricien chargé de modifier une installation sur une installation électrique de basse tension doit détenir des habilitations de type B1 et B2.
L'artisan sollicité doit être en mesure de pouvoir fournir le document attestant de son habilitation, le titre d'habilitation.
L'habilitation électrique désigne une reconnaissance accordée par l'employeur à son salarié, attestant de sa faculté à réaliser une tâche d'ordre électrique (à l'instar du réarmement d'un dispositif de protection ou d'un remplacement de fusibles) ou non électrique dans des conditions de sécurité suffisantes.
L’habilitation électrique est une obligation réglementaire découlant de la norme française NF C18-510. Selon l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), l'habilitation repose
"sur les dispositions du Code du travail et sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique » et ses éventuels amendements."
Il n'existe pas une seule et unique habilitation électrique, mais plusieurs, délivrées selon le type d'intervention effectuée par le travailleur et le domaine de tension des ouvrages (basse ou haute tension) dans lequel il opère.
Les habilitations HO, HOV et B0 sont octroyées aux personnes qui interviennent dans un local électrique mais qui procèdent à des travaux d'ordre non électrique. Il s'agit notamment de spécialistes de l'aménagement paysager qui opèrent non loin d'une ligne aérienne isolée, de professionnels accédant sans surveillance à un local d'accès réservé aux électriciens. Les titulaires sont des exécutants ou des personnels encadrants.
Les habilitations B1 - B2, BR et BC concernent les personnels qui procèdent à des travaux d'ordre électrique à basse tension. Ce groupe comprend l'habilitation B1V, pour l'exécution d'opérations d’ordre électrique hors tension en zone de voisinage simple. C'est notamment aussi l'habilitation électrique BR, dont les électriciens d'expérience doivent disposer pour mener à bien travaux de maintenance ou de dépannage.
Ces types d'habilitation sont quant à eux destinés aux intervenants qui s'occupent des travaux d'ordre électrique à haute tension.
Il existe plusieurs habilitations électriques de symboles différents de ceux précédemment mentionnés, qui reconnaissent la capacité d'une personne à pouvoir concrétiser diverses tâches en sécurité vis-à-vis du risque électrique.
On exprime chaque habilitation électrique par une suite de 2 ou 3 caractères, composée tantôt de deux lettres, tantôt d'un de deux lettres et d'un chiffre ou encore d'une seule lettre suivie d'un chiffre.
Le premier caractère indique le type de tension des ouvrages sur lesquels l'intervenant est habilité à opérer. La tension du courant électrique basse tension alternatif est comprise 50 et 999 volts, tandis que celle du courant électrique très basse tension oscille entre 0 et 49 volts. La haute tension commence quant à elle à 1000 volts.
| B | Basse et très basse tension |
| H | Haute tension |
Le type l'opération que le titulaire est autorisé à effectuer est spécifiée par le deuxième caractère.
| 0 | Travaux d'ordre non électrique |
| 1 | Exécutant opération d’ordre électrique |
| 2 | Chargé de travaux d’ordre électrique |
| C | Consignation |
| E | Opérations spécifiques |
| F | Travaux en fouilles dans l'environnement des canalisations isolées |
| P | Opérations basse ou très basse tension élémentaire sur chaîne photovoltaïque |
| R | Intervention basse ou très basse tension générale |
| S | Intervention basse ou très basse tension élémentaire |
La nature des opérations peut être spécifiée par un troisième caractère alphanumérique ou lettre additionnelle.
| N | Nettoyage sous haute tension |
| T | Travaux sous tension |
| V | Travaux au voisinage renforcé |
| X | Opération spéciale |
Un attribut est susceptible d'accompagner les symboles décrits précédemment :
L'habilitation électrique, indiquant précisément la nature des tâches que l'on est autorisé à concrétiser, est octroyée par l'employeur à son salarié ou au sous-traitant qu'il emploie, au terme d'une formation sanctionnée d'un examen. A noter que le titre peut aussi être signé par le délégataire en matière d’hygiène et de sécurité.
En pratique, c'est donc le formateur qui rend son avis à l'issue de la formation, déterminant si le stagiaire candidat à l'habilitation a bien acquis les connaissances et savoir-faire nécessaires.
La formation est composée d'une partie théorique, susceptible d'être réalisée à distance (formation à distance, digital learning, e-learning) comme le stipule l'INRS, et d'une partie "pratique" qui quant à elle a lieu en présentiel, en groupe. A l'issue de la formation qui a nécessairement lieu sur le temps de travail, l'employeur fournit en sus au titulaire, sous réserve de réussite de l'examen, un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique établi sur la base de la norme NF C18-510 et correspondant au niveau d'habilitation obtenu.
Voici à titre d'exemple les principales compétences acquises par les personnes qui se forment aux habilitations électriques H1 - H2 :
C'est aussi l'employeur qui détermine la durée de validité de la reconnaissance de son salarié ou d'un autre type d'opérateur. Très généralement, la durée est analogue à celle de la périodicité de recyclage de la formation, préconisée à 3 ans par l'INRS. Néanmoins, l'habilitation fait en principe l'objet d'un examen par l’employeur ou son représentant une fois par an ou chaque fois que cela s’avère nécessaire. Sa révision peut notamment être envisagée dans les circonstances suivantes :
Attention, la durée de l’habilitation électrique est d’une année civile pour les travaux sous tension et les travaux de nettoyage sous tension.
Il convient de distinguer la préparation initiale au recyclage, qui constitue quant à lui une révision ou mise à jour des connaissances professionnelles.
Les tarifs varient selon le niveau des habilitations électriques et des établissements qui dispensent ces enseignements. En moyenne, d'après nos observations, celles concernant les personnels non électriciens se situent entre 150 et 500 euros HT. Le coût d'une habilitation électrique complète et professionnelle pour un personnel électricien varie généralement entre 200 et 1 200 euros HT. La plupart de ces formations dure entre 1 et 3 jours.
Le financement de l'habilitation électrique incombe à l'employeur. Cela étant, des OPCO sont susceptibles de prendre en charge partiellement ou totalement le coût de la formation. A noter qu'il n'est plus possible de les financer via le Compte Personnel de Formation (CPF) depuis le 01 janvier 2022, quel que soit l'organisme de formation.
L'habilitation électrique est indispensable dans deux types de situations :
A noter que les locaux électriques ne sont pas définis dans le Code du Travail, en effet seuls les locaux et emplacements à risques particuliers de choc électrique (article R. 4226-9) le sont.
Il s'agit de l'entreprise utilisatrice qui délivre l'habilitation pour la durée de la mission, et non l'entreprise qui emploie l'intérimaire.
Les mineurs âgés de 15 à 18 ans titulaires d’un titre professionnel dans le domaine de l’électricité bénéficient désormais d’une dérogation permanente leur permettant d’être habilités. Les mineurs, âgés de plus de 15 ans et de moins de 18 ans, dépourvus de diplôme professionnel dans le domaine de l’électricité, ne peuvent pas quant à eux être habilités.
Le titulaire d'une habilitation H0 n'accède en aucun cas à moins de 2 m de PSNT (Pièces Nues Sous Tension) en HTA. Muni d'EPI (Equipement de Protection Individuelle), celui ou celle qui justifie d'un titre d'habilitation électrique H0V a la possibilité de s'approcher jusqu'à une distance de 60 cm des PNST.
Une habilitation est obligatoire si et seulement si les locaux sont classés à risque particulier de chocs électriques.
C'est le chargé de consignation, spécifiquement formé et habilité par l'employeur, qui en est responsable. Son habilitation électrique est symbolisée par la lettre C, soit BC pour la basse tension, et HC pour la haute tension. Le chargé de consignation n'est autorisé qu'à effectuer des opérations de consignation et de déconsignation.
Puisque les sociétés basées à l'étranger doivent respecter la réglementation française, elles ont l'obligation d'habiliter leurs travailleurs conformément aux dispositions du code du travail.
