Dépassement délai avant démarrage travaux

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Bonjour,
Notre constructeur ne démarre toujours pas le chantier bien que le délai légal soit dépassé. Y a t-il un texte de loi qui prouverait que nous pourrions annuler le contrat si nous le voulions?Ou un autre texte permettant de leur mettre un peu la pression sachant qu’ils ont déjà déposé notre permis avec près de 2 mois de retard? Merci.

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Posté par (Questions: 9, Réponses: 9)
Posé le 31 juillet 2018 14 h 10 min
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