Labels Certifications et Normes pour la Construction et la Rénovation

Labels Certifications et Normes pour la Construction et la Rénovation

Récapitulatifs des labels d’éco-construction

Labels spécifiques Rénovation

BBC – Effinergie rénovation: Bâtiment Basse Consommation

  • Consommation maximale < à 80 kWh ep/m2.an, modulable selon la zone climatique
  • Production locale d’électricité (photovoltaïque, micro-éolien…) déduite des consommations qu’à partir de 12 kWh ep/m2.an
  • Perméabilité à l’air < 0,8 m3/h.m2

LrE : Label rénovation énergétique

  • Consommation globale > 210 kWh ep/m2.an • Gain énergétique > 50%
  • Consommation globale de 210 à 151 kWh ep/m2.an
  • Consommation globale de 150 à 101 kWh ep/m2.an
  • Consommation globale < 100 kWh ep/m2.an

RT dans l’existant

  • proche de la rt 2005 pour le neuf
Avantages : 
  • Aides financières
  • À l’abris des hausses de prix à venir de l’énergie

Labels non applicables à la rénovation

BBC – Effinergie neuf : Bâtiment Basse Consommation

  • Consommation de chauffage, d’ECS, de ventilation et d’éclairage : < 50 kWh ep/m2.an (modulable selon zones climatiques et altitude)
    • étanchéité à l’air < à 0,6 m3/h.m2
    • production locale d’électricité (photovoltaïque, micro-éolien…) déduite des consommations qu’à partir de 12kWh ep/m2.an

Maison passive

  • Consommation d’énergie finale de chauffage < 15 kWh/m2 par an
  • Consommation d’énergie primaire < 120 kWh ep/m2.an, tous usages confondus
  • Etanchéité à l’air de n50<0,6/h

HPE

  • Consommation d’énergie primaire < de 10 % aux bâtiments conventionnels (normes de références : rt 2005

THPE

  • Consommation d’énergie primaire < de 20 % aux bâtiments conventionnels (normes de références : rt 2005)

HPE ENR

  • Exigences du label HPE et réponse à 1 des 2 conditions suivantes :
    – part de la consommation de chauffage par un générateur utilisant la biomasse > 50 % – Système de chauffage relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables.

THPE ENR

  • Consommation d’énergie primaire < 30% aux bâtiments conventionnels (norme de référence : rt 2005)

  • Exigences du label HPE et réponse à 1 des 5 conditions suivantes :
    – Bâtiment équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% des consommations d’eau chaude sanitaire et de la consommation de chauffage par un générateur utilisant la biomasse > 50%
    – Bâtiment équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% des consommations de l’eau chaude sanitaire et système de chauffage relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par des énergies renouvelables
    – Le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% de l’ensemble des consommations de l’eau chaude sanitaire et du chauffage
    – Le bâtiment est équipé d’un système de production d’énergie électrique utilisant les énergies renouvelables assurant une production annuelle d’électricité de plus de 25kWh/m2 Shon en énergie primaire
    – Le bâtiment est équipé d’une pompe à chaleur devant répondre à des caractéristiques minimums de référence.

Avantages : 

Selon les cas :
• Aides financières
• À l’abri des hausses de prix à venir de l’énergie
• Aides financières
• À l’abri des hausses de prix à venir de l’énergie
• éxonération de taxe foncière • prêts à taux o%
• Majoration de 20% du CoS de la maison

  • Cref = consommation de référence inscrite dans la rt, exprimée en kWh,
  • Cep = consommation en énergie primaire du bâtiment, exprimée en kWh Coefficient de transformation en énergie primaire de l’énergie bois = 0,6
  • Coefficient de transformation pour le fioul et le gaz : 1kWh d’énergie finale = 1kWh d’énergie primaire
  • Coéfficient de transformation pour l’électricité : 1kWh d’énergie finale = 2,58 kWh d’énergie primaire
  • Sources: www.effinergie.org; www.ressourceo.com; www.cerqual.fr

Certifications et Normes

ecolabel

L’éco-label européen La « fleur » de l’Europe se trouve sur certaines peintures, vernis et revêtements de sol qui présentent une bonne performance pour une utilisation en extérieur, un usage limité de substances dangereuses, une fai- ble teneur en solvant, une consommation d’eau et d’énergie limitée lors de la fabrication, etc.

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Le label NF environnement Cet éco-label français reconnu par les pou- voirs publics est certifié par un organisme indépendant, l’Afaq Afnor certification. Son objectif est de guider le choix des consom- mateurs tout en encourageant les industriels à améliorer la qualité écologique de leurs produits. Il certifie des produits qui présen- tent des impacts moindres sur l’environne- ment tout au long de leur cycle de vie et une aptitude à l’usage au moins équivalente à celle d’autres produits similaires. Les caracté- ristiques certifiées peuvent être consultées sur le site Internet www.ecolabels.fr.

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La certification Acermi(Association pour la certification des matériaux isolants) La certification Acermi des isolants com- plète le marquage CE de ces produits, obligatoire depuis mars 2003. Toutes les caractéristiques déclarées sont certifiées : elles sont a minima la résistance thermique avec la conductivité thermique, le compor- tement à l’eau, le comportement mécanique et, selon les cas, la réaction au feu. Pour choisir le produit isolant selon son application, la certification Acermi comporte des niveaux de caractéristiques selon les normes européennes ou selon le classement Isole, qui précise l’aptitude à l’emploi du produit. Pour en savoir plus : acermi.cstb.fr.

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Les avis techniques : CSTB La commission du CSTB, composée d’une vingtaine de groupes d’experts représentant les constructeurs, gère la délivrance des ATec (avis techniques) et des DTA (documents techniques d’application) dans des domaines d’application très larges : structures, iso- lation thermique et acoustique, traitement des eaux, revêtement de sols, baies et vitra- ges, installation de génie climatique… L’avis technique est destiné à fournir une opinion autorisée sur les produits, procédés et équipements des différents fabricants, en définissant très précisément leur emploi. Il indique notamment dans quelles mesures le procédé ou produit «satisfait à la régle- mentation en vigueur, est apte à l’emploi en œuvre, dispose d’une durabilité en service ». Les avis techniques sont des documents d’information. Ils ne sont pas obligatoi- res et n’ont aucun caractère réglementaire particulier.

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Les fiches de déclarations environnementales et sanitaires (FDES) Elles permettent d’obtenir des informations pertinentes et fiables : ■ sur les impacts environnementaux des produits à chaque étape de leur cycle de vie : fabrication, transport, mise en œuvre, vie en œuvre, fin de vie; ■ utiles à l’évaluation du risque sanitaire : émissions de substances dangereuses réglementées, CO, rayonnements, etc., contribution à la qualité sanitaire de l’eau; ■ utiles à l’évaluation du confort dans les espaces intérieurs. Pour en savoir plus : www.afnor.org/construc- tion.asp. Pour faire une évaluation de l’ensemble d’un bâtiment (site en phase d’expérimentation) : ese.cstb.fr/elodie.

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La certification NF Maison individuelle démarche HQE Proposant de garantir la qualité du projet de construction, la qualité de vie dans la maison et le respect de l’environnement, les repré- sentants des consommateurs et les pro- fessionnels ont associé la démarche Haute qualité environnementale avec une marque de qualité en maisons individuelles : la cer- tification NF Maison individuelle, pour créer la marque NF Maison individuelle démar- che HQE®. Mise en place par l’organisme Céquami, elle offre une liste de construc- teurs, un référentiel, des contrôles sur dos- sier et site, le choix des cibles et la notation du projet avec le constructeur. Pour en savoir plus : www.mamaisoncertifiee.com.

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La marque « Ô Solaire – Référencement Enerplan » Créée par l’association professionnelle de l’énergie solaire (Enerplan) pour la qualité des équipements solaires thermiques domesti- ques, elle garantit la conformité du matériel et des prescriptions vis-à-vis de la réglemen- tation française et des normes européen- nes. La marque « Ô Solaire – Référencement Enerplan » est utilisée comme référentiel par les installateurs Qualisol ainsi que par les collectivités locales pour l’octroi des aides solaires aux particuliers. Elle est également un « facilitateur du crédit d’impôt ».

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La certification CSTBat ou Solar Keymark Elle définit les panneaux solaires thermiques éligibles au crédit d’impôt.

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La démarche qualité PAC Elle s’applique aux pompes à chaleur, et défi- nit les matériels et installateurs certifiés. Elle est composée de deux volets indissocia- bles : le marquage NF PAC pour le matériel et l’appellation Qualipac pour l’installateur. Aujourd’hui, l’Association française pour les pompes à chaleur (Afpac) annonce que l’Afaq Afnor a délivré la marque NF PAC à 50 gam- mes de matériels, tandis que 146 installateurs contrôlés par l’Apave sont reconnus comme spécialistes de la pompe à chaleur grâce à l’appellation Qualipac (liste consultable sur le site www.afpac.org).

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