Accueil Droit - juridique

Droit - juridique

Juridique : Connaître vos droits et obligations

Découvrez tous nos conseils et articles pour connaître vos droits et devoirs pour tout projet immobilier (construction, rénovation, entretien,…).

Permis de construire, maison mitoyenne, parcelle, usufruit,….Tous les termes juridiques et la loi vous est ici expliquée

Dernier
Droit - juridique

C’est quoi la différence entre une assurance Dommage ouvrage et une...

0
Droit - juridique

Concubinage et Construction : achat d’une maison par des concubins

0
Les plans de la maison
Droit - juridique

Le permis de construire, à quoi sert-il ?

2
Droit - juridique

Comment trouver son terrain pour sa maison individuelle ?

0
Droit - juridique

Zones sismiques et Construction : attention aux surcoûts !

0
Droit - juridique

Construction : délais et dates butoirs

5
délai et recours permis de construire
Droit - juridique

Permis de Construire : tout savoir

0
ouverture fenetre maison
Droit - juridique

Quelles sont les règles quand on veut faire des ouvertures dans...

2
malfaçon durant la construction
Droit - juridique

Malfaçons et défauts durant la construction : que faire ?

0
travaux imprévus et paiement
Droit - juridique

Construction : Payer des travaux imprévus ?!

0
livraison maison et paiement
Droit - juridique

Reception de la maison et remise des clés : droits et...

0
Droit - juridique

Cloture et barrières : les règlements à respecter

0
cloture et arbuste
Droit - juridique

Plantations : les règles de voisinage à respecter

0
defaut construction
Droit - juridique

Malfaçons et défauts de conformité durant la construction : que faire...

0
PLU, COS et POS urbanisme terrain
Maisons Cercle Entreprise

RNU, POS, PLU, tout savoir sur les règles d’urbanisme avant de...

0
jardin obligation et plantation
Droit - juridique

Jardin : quelles sont les obligations légales en matière de plantations...

0
nouveau PEL et PTZ
Droit - juridique

Vers un nouveau PEL

0
comment construire une maison : les règles
Droit - juridique

Le contrat de construction : tout savoir

0
qu'est ce que le bornage de terrain
Droit - juridique

Qu’est-ce que le bornage de terrain ?

0
jardin obligation et plantation
Droit - juridique

Jardin : quelles sont les obligations légales en matière de plantations...

0
obligation legale récuperation eau de pluie
Droit - juridique

Doit-on déclarer une installation de récupération d’eau de pluie ?

0
contrat construction Loi de 90
Droit - juridique

Qu’est-ce que le contrat de construction « Loi de 90 »...

1
récupérer l'eau de pluie
Droit - juridique

Récupérer l’eau de pluie

3
taxe sur les logements vacants
Droit - juridique

La taxe sur les logements vacants

0
les détecteurs de fumée, bientôt obligatoires en France
Droit - juridique

Les détecteurs de fumée : bientôt obligatoires

1
12Page 1 sur 2

Financement: best-of

Obtenir un devis

Plans et Modèles

Droits et Juridique

Faire construire : les actus

COnstruire, Rénover, Décorer sa maison
Maison.fr est le 1er site 100% français dédié à la maison, autour de 3 thématiques : construire, Rénover et Décorer sa maison

Les news les + lues

© Tous Droits réservés - Immolib