CCMI – contrat de construction

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Ce sujet a 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour par Photo du profil de Benjamin Benjamin, il y a 6 mois et 3 semaines.

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    Photo du profil de Benjamin Benjamin 
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    Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est il obligatoire ? Y en a t’il plusieurs sortes ? Un artisan peut il faire signer un CCMI ? Un constructeur doit il obligatoirement passer par un CCMI ?

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