Le contrat de construction : tout savoir

Tout ce que vous devez savoir pour ne pas faire d’erreur pour votre future maison

1er réflexe : Choisir le bon contrat

Les contrats de construction existant pour faire construire sa maison

Privilégiez le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) où le plan vous est fournit en clair. Ce dernier est considéré comme le plus sûr pour le maître d’ouvrage (en somme, vous). C’est un contrat qui ne vous apportera que des surprises agréables. Dans celui-ci, tout vous est déjà donné à l’avance, à savoir le prix total du projet, au plan et la durée totale de vos travaux seront régis en clairs lors de la signature du contrat. Les constructeurs connus tels Maisons Babeau-Seguin vous offrent plus d’avantages en vous fournissant des garanties allant jusqu’à six mois pour éviter les problèmes de variations de prix relatifs à l’indice BT01!

En effet, vous devez savoir qu’un contrat d’architecte (ou contrat de maitrise d’œuvre si le contrat est effectué auprès d’un bureau d’études ou d’un maitre d’œuvres) ne prend en compte que les détails concernant le plan et la mise en place du projet établi avec le client (soit vous, qui êtes ici considéré comme le Maître d’Ouvrage) sans prendre en compte l’étape de construction de votre habitation. Cela veut dire que vous serez tenus de signer un contrat d’entreprise auprès de chaque entreprise or là encore, vous ne bénéficiez d’aucune garantie concernant les détails liés aux tarifs, au délai d’exécution, à la rétraction et à la fin des travaux. Vous avez ainsi le droit de remettre une partie des fonds qu’à l’achèvement intégral des travaux de votre maison.

Nous vous présentons ci-dessous un tableau récapitulatif des points positifs et négatifs liés à chaque type de contrat.

Architecte

  • - Plusieurs contrats à signer (architecte, artisans)
  • +- Assurances peu protectrices (il faut prouver l'erreur de conception)
  • - Prix plus elevés pour une maison avec un budget moyen
  • ++ Originalité
  • + Délai d'exécution

Constructeur (CCMI)

  • ++ Un seul contrat, fixe et définitif
  • ++ Assurances complètes (avec garant)
  • + Prix (fixe, tout compris)
  • + Large choix de modèles
  • - Délais (administratifs & techniques)

Artisan

  • -- Autant de contrats que d'artisans
  • -Assurances incomplètes et non obligatoires de l'artisan.
  • +- Réels risques de dérapages du prix.
  • -- Choix restreints et originalité non conseillée
  • ++ Délai d'exécution (sous réserve que les étapes adminsitarives soient bien faites)

2nd réflexe : Ne pas se précipiter

La construction de votre maison vous engagera probablement sur un crédit long. Il est de ce fait conseillé de prendre le temps de faire une réflexion et d’enrichir par la suite cette dernière car il peut arriver que vous soyez confrontés à certaines pressions liées à la disponibilité de terrain ou encore la variation de taux d’intérêts.

Prenez ainsi le temps de bien lire les conditions générales et spécifiques dits dans le contrat. Les commerciaux de nos constructeurs plébiscités restent disponibles pour toutes vos demandes à ce sujet.

Là encore, vous serez protégés par le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) car vous bénéficierez automatiquement d’un délai de rétraction dès lors que vous recevrez vos plans et votre contrat via mail.

Dans un autre type de contrat (architecte, artisans,..), prenez le soin de mettre le plus de choses par écrit, même si cela n’aurait pas beaucoup de valeur devant des tribunaux.

3éme réflexe : Attention à ce que l’on vous demande

Fuyez si vous entendez « précontrat », de la «pré réservation »…Sachez que seul le contrat de construction a une réelle importance. C’est ce dernier qui conditionnera votre construction et les paiements associés. Si on vous demande de l’argent avant la signature de ce contrat, fuyez !

Cette étape franchie, vous  procéder au paiement des 5% à la signature du contrat ou  à l’obtention du Permis de construction, selon l’exigence du constructeur. Certains prestataires peuvent vous faire des propositions adaptées à votre cas. Babeau Seguin privilégie les avantages clients en vous donnant le choix de ne payer que lorsque vos travaux commencent vraiment. Autre point considérable, le paiement de vos factures qui pourra se faire tout au long de l’exécution de vos travaux d’habitation.

4éme réflexe : Ne sautez pas sur le moins cher

Soyez vigilants ! Faites attention à pas croire naïvement à tout ce qui est dit dans un devis.

De temps à autre, vous pourriez recevoir un devis d’ouvrier qui vous paraîtra comme plus qu’abordable mais qui vous soutirera par la suite de l’argent tout au long du chantier, du fait que le prix final n’a pas été défini avant la signature du contrat comme cela devrait être le cas dans un contrat de construction de Maisons Individuelles (CCMI).

Dans un CCMI, les prix sont modulables d’une entreprise à une autre. Lisez avez précaution le contrat détaillé pour voir si les devis comportent les mêmes équipements et prestations.

On pourra notamment vous rappeler le cas d’Henri et Stéphanie, qui ont vécu une expérience fâcheuse. Leur choix s’est d’abord porté sur un petit constructeur à Troyes (dénommé « les Pavillons Hervé, qui sont d’ailleurs aujourd’hui liquidés). Ce dernier leur a proposé un devis de 7000 euros moins cher qu’une entreprise ayant déjà fait ses preuves. Une décision qui ne leur a causé que des ennuis car au moment de visiter leur maison lors de la remise des clés, les irrégularités suivantes ont été mises en avant:

– une chape inexistante à l’étage

– la plupart des portes (notamment celle de l’entrée et celles des autres pièces n’ont pas été peintes

– un modèle de carrelage des temps anciens pour la décoration du salon

– des équipements entrée de gamme

– le drainage, le chemin d’accès et l’enlèvement des terres non-effectués

Ils se sont par conséquent amusés à comparer les coûts initiaux proposés par le constructeur de renom et ce, avec l’aide d’un spécialiste du domaine (si vous vous souvenez bien, le devis de l’autre prestataire valait dans les 7000 euros de plus). En tout, il y en avait pour 23000 euros! C’est ce qui s’appelle faire de fausses économies.

5éme Réflexe : Réfléchissez !!!

Le discours « les constructeurs sont des voleurs, ils prennent des marges trop importantes » revient souvent aux lèvres de certains ouvriers peu qualifiés. Cette vérité peut être vraie pour de nombreuses sociétés: les constructeurs doivent s’acquitter des charges liées au bureau d’étude pour le dessin, au pôle responsable des achats, aux conducteurs d’engins, au paiement de leur branche recherche et développement et service comptabilité.

Pesez le pour et le contre sur ce qu’un constructeur peut offrir de plus qu’un artisan !

Un artisan serait-il capable de vous fournir convenablement un plan conforme à la RT 2012 avec le coefficient Bbio? Un artisan vous proposera-t-il des achats à des tarifs étudiés? Avez-vous droit à un recours? De nombreux programmes de téléréalité ne cessent de montrer les problèmes rencontrés par les familles ayant cru faire des économies ou qui finissent par faire faillite après avoir fait appel à des artisans de mauvaise foi.

Pour votre information, le résultat moyen d’un constructeur de maison en France est de 4% de son chiffre d’affaires alors que ce chiffre s’élève à près de 30% pour une entreprise comme Apple ou encore Samsung…

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