Conditions générales d’utilisation

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Les présentes Conditions d’utilisation peuvent etre modifiées à tout moment par Maison.fr et Immolib SA.

Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières, notamment en cas de souscription à des offres payantes de la part de professionnels, auquel cas ces conditions particulières complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Termes:

Le terme «Site» fait référence ci-après au Site internet dont l’adresse est «http://www.maison.fr» ainsi qu’à tout son Contenu et ses Alias (url dérivés de la racine maison.fr).

Le terme «Contenu» inclue tous les contenus publics et privés et notamment les pages du Site, les textes créés par le Maison.fr, les images, vidéos et illustrations du Site, ainsi que tous les fichiers, le code (php,html, xml, javascript,…) et l’ergonomie et le design du Site.

Le terme «Contenu Public» fait référence à tout message et/ou photographie postés dans une ou des rubriques du Site par les utilisateurs participant au Site.

Le terme «message» fait référence à tout message envoyé et destiné à un seul Membre via la rubrique «Messages» de ce Membre.

Le terme « Contenus Privé » fait référence aux contenus et données de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres) provenant des Utilisateurs, en ce compris l’ensemble de leurs contenus publics, leurs messages privés et les fichiers éventuellement joints, les renseignements de leur profil et la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site.

Ces contenus sont seulement privés vis à vis des autres membres mais aucunement vis à vis du Site qui peut les consulter à tout moment pour s’assurer du respect des lois en vigueur et des présentes CGU, ainsi qu’à s’en prévaloir le cas échéant pour faire valoir ses droits dans le cadre d’une action judiciaire. Ces Contenus Privé ne saurait ainsi être assimilés à de la correspondance tel que défini par la loi.

Le terme «Membre» fait référence aux Utilisateurs s’étant inscrit sur le Site et possédant un identifiant de connexion.

Sécurité :

Nous recommandons à tous les utilisateurs du Site d’être méfiant vis à vis des autres utilisateurs et de ne jamais rencontrer seul  un autre utilisateur. Toute rencontre devrait ainsi se faire dans un lieu public ou en étant accompagné(e) par une personne de confiance.

Maison.Fr n’est pas responsable des démarchages pouvant vous être faites via votre rubrique Messages Privé ou via les Contenus Publics et il vous incombe d’être vigilant à cet égard. Vous avez la possibilité à tout moment de nous signaler un contenu suspect ou de nous consulter pour avoir notre avis.

Afin d’éviter toute usurpation d’identité, nous vous rappelons que votre mot de passe vous est strictement personnel et ne doit pas être communiqué à des tiers. Nous vous recommandons également de le changer régulièrement et d’utiliser un mot de passe complexe ( contenant majuscule, minuscule, chiffres et caractères spéciaux).

Vous consentez par ailleurs à ce que tous les renseignements personnels que vous transmettez par l’intermédiaire du Site n’engagent que Vous, et seulement Vous, quant aux conséquences qu’ils pourraient avoir sur votre vie et sur celle des autres Utilisateurs.

Vous vous engagez par ailleurs à :

– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé.

– maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,

Forums :

Ce blog et ce forum sont des espaces d’échange et de partage autour de la thématique de la maison et de la construction. Nous espérons que vous en apprécierez la lecture et que vous nous ferez part de vos avis en commentaires.

Afin d’offrir les discussions les plus agréables possibles nous nous accordons un droit de modération sur les commentaires qui ne respecteraient pas les règles suivantes :

  • Propos racistes, diffamatoires, mensongers, pornographiques, pédophilies, incitant à un délit, au crime ou au suicide.
  • Propos reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées.
  • Propos agressifs, injurieux ou vulgaires.
  • Propos visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou trackback/pingback).
  • Propos visant un constructeur sans relater d’un récit de construction ou d’une expérience avérée avec ce constructeur.

A noter qu’en cas de diffamation, dénigrement ou d’injures, Maison.fr se réserve le droit de supprimer les commentaires et de fournir à la justice les coordonnées des personnes ayant pu causer un préjudice.

Maison.fr se réserve le droit de filtrer les adresses IP des personnes ayant eu un comportement contraire à ce réglement.

A noter que les commentaires seront modérés après leur publication ce qui explique un délais de validation de vos commentaires.

Nous vous rappelons que, comme stipulé dans les mentions légales, les commentaires reflètent uniquement l’avis de leurs auteurs.

Responsabilités et Engagements :

En tant qu’Utilisateur du Site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les lois et règlements en vigueur.

Vous êtes pleinement, et seul, responsable des conséquences directes ou indirectes, quelle qu’en soit leur nature, de votre utilisation du Site et du Contenu que vous diffusez.

Vous vous engagez également à ne pas préjudicier aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l’image…).

Vos Contenus Utilisateur doivent être licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de IMMOLIB SAS.

Par ailleurs, sont totalement interdits les Contenus Utilisateurs suivants :

  • commentaires racistes, diffamatoires, mensongers, pornographiques, pédophilies, incitant à délit, crimes ou suicide,
  • correspondance reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
  • des Contenus Utilisateur mensongers, trompeurs
  • contenu agressifs, injurieux ou vulgaires,
  • contenu visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou trackback/pingback,
  • contenu protégé par un droit de marque, d’image ou un quelconque copyright,
  • Contenu Utilisateur visant à nuire ou profiter d’un ou plusieurs Utilisateurs,
  • Contenu nuisible (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

En cas de violation de ces dispositions, les contenus que vous avez mis en ligne pourront être supprimés sans mise en demeure préalable et votre accès aux services pourra être suspendu ou résilié à vos torts exclusifs, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité.

Nous vous rappelons que pour les services communautaires, le Site est un hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Nous ne saurions dès lors être responsable a priori des contenus publiés par les internautes.

Publicités 

Vous vous engagez à ne pas diffuser, directement ou indirectement, de contenus publicitaires à caractère commercial visant la promotion ou la publicité d’un site internet, d’un produit ou service proposé à but lucratif ni même de mettre en avant un site internet à des fins de référencement.

Il est interdit d’utiliser le Site afin de proposer, directement ou indirectement pour solliciter des clients potentiels.

Il est ainsi notamment interdit d’envoyer des courriels ou des messages privés non sollicités à caractère publicitaire ou promotionnel à un ou des Utilisateurs du Site.

L’utilisation d’un pseudonyme,  avatar ou d’une signature visant à faire de la publicité est également interdite sauf accord explicite de Maison.fr.

Gratuité des Contenus

Les publicités, promotions et autres liens vers des sites tiers, ainsi que le contenu de tous sites tiers auxquels vous accéderiez par l’intermédiaire du Site, sont régis par les conditions d’utilisation spécifiques de ces sites tiers.

Le site n’est nullement responsable du contenu des offres de ces Publicités et de la capacité de ces sites tiers à honorer leurs engagements.

Volontariat et Bénévolat :

Vous reconnaissez et acceptez que la diffusion de Contenus Utilisateurs est réalisée volontairement, gratuitement et librement à des fins d’échange communautaire.

De fait, aucune rétribution ou indemnisation n’est due pour les Contenus diffusés sur le Site.

Vous reconnaissez par ailleurs que Le site se permet d’utiliser ces contenus en les mettant en avant,  s’en servant pour des supports publicitaires et en les exploitant via le Forum, ceci afin notamment de se rémunérer.

Le Site pourra par ailleurs diffuser les Contenus Utilisateurs sur d’autres sites internet français ou étrangers, appartenant ou non à Immolib SAS via des flux XML ou RSS ou autres techniques équivalentes, sans que cette diffusion ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

Comportements Prohibés:

En sus des contenus interdits précédemment listés, et sans que cela soit exhaustif, voici une liste d’actions et de comportements prohibés.

  • Poster des Contenus similaires à plusieurs endroits du site
  • Utiliser du contenu du Site pour le poster sur un autre site ou support de presse sans l’accord de Maison.fr;
  • Utiliser un logiciel d’anonymisation visant à masquer son IP (Tor,…);
  • Créer plusieurs comptes ;
  • Utiliser le site comme un particulier pour une personne morale ou un Utilisateur professionnel. Tout professionnel devra ainsi être identifié comme tel.
  • Accéder ou tenter d’accéder au compte d’un Membre qui ne vous appartient pas.
  • Tenter d’utiliser, visualiser ou télécharger des fichiers qui sont sur le serveur du Site.
  • Perturber l’accès au site ou violer la sécurité du Site.
  • Tester la vulnérabilité technique du Site erturber l’accès au Site ou les services offerts dans le Site.
  • Collecter les informations personnelles des Utilisateurs dans le but de créer une banque de données.
  • Démarcher des utilisateurs pour les amener vers un autre site

Le Site se réserve le droit, sans préavis et à sa seule convenance, de fermer, bannir, modifier ou supprimer le compte d’un ou plusieurs Membres ainsi que de limiter et/ou interdire l’accès au Site d’un ou plusieurs Utilisateurs.

Responsabilités de Immolib SAS et Maison.fr :

Tous les Contenus Utilisateur sont mis en ligne par les Utilisateurs sous leur seule responsabilité.

Aucune modération, sélection, vérification ou contrôle systématique des Contenus Utilisateur n’est effectuée, sauf à ce qu’un Utilisateur ou un Tiers nous le signale.

Certains Membres du Site peuvent avoir une qualité de modérateur et peuvent modérer certains contenus, sans que leur revue ne soit systématique ou exhaustive.

En conséquence, Immolib SAS ne peut être tenue pour responsable des Contenus Utilisateur.

Tout acte commis sur le Site qui Vous serait préjudiciable peut cependant faire l’objet d’une plainte auprès de immolib SAS en nous adressant un courrier recommandé à l’adresse mentionnée dans nos mentions légales.

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Immolib ne garantit aucune condition d’accès aux Contenus ou au Site. Par ailleurs, Immolib ne garantit pas la sécurité totale du Site et n’assume aucune responsabilité quant au(x) dommage(s), perte(s) ou tout autre conséquence occasionnée par des problèmes relatifs à l’efficacité ou la sécurité du Site, causé par des tiers ou des outils (plugins,..)

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Vous garantissez Immolib SAS  contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques  du fait de la violation, par vos soins, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales et Vous vous engagez à indemniser Immolib SAS de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait, en ce compris ses frais de conseil.

Vous êtes informé et acceptez que Immolib SAS se réserve le droit, en cas de violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales ou d’infraction aux lois et règlements en vigueur par vos soins, de :

  • suspendre ou supprimer tout ou partie de vos Contenus,
  • suspendre ou mettre fin à votre accès au Site,
  • prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
  • avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

Juridiction:

Les présentes conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

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